MENTIONS LEGALES - PHONEXPORT



Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site PHONEXPORT les présentes mentions légales.


Le site PHONEXPORT est accessible à l'adresse suivante : https://www.phonexport.com. L'accès et l'utilisation du Site

sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à PHONEXPORT impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article

l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site phonexport est édité par :

AABOU ABDELLAH

domicilié à l'adresse suivante : 25 BD GINIER  - 13014 MARSEILLE

Téléphone : 06 23 35 45 57

Adresse e-mail : contact@phonexport.com

SIRET : 84018107700016

ci après " l'Éditeur "


Le Directeur de publication est :

AABOU Abdellah

Adresse e-mail de contact : contact@phonexport.com

ci après " le Directeur de publication "


Le site PHONEXPORT est hébergé par :

OVH

dont le siège est situé à l'adresse suivante : 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX

Téléphone : +33972548770

Adresse e-mail : support@ovh.com.

ci après " l'Hébergeur "


Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site PHONEXPORT.

ci après les " Utilisateurs "


ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance

ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour

responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro : 2156695 v 0 

En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de

celle-ci l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art. 32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des

données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l'Utilisateur doit s'adresser à l'Éditeur en le contactant à l'adresse suivante : contact@phonexport.com, ou par courrier adressé au domicile de l'Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.


ARTICLE 4 - POLITIQUE DE COOKIES

Le site PHONEXPORT a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations

sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le site PHONEXPORT a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies.

L'Utilisateur est libre d'accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.


ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


ARTICLE 6 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante :

contact@phonexport.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales. 



Suivez-nous sur Facebook